Appel à Projets « Fonds Vert : Territoire d’industrie en transition écologique »

Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants.

Doté de 100M€ en 2024 dans le cadre du Fonds Vert, cette mesure vise à accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (écologiques, territoriaux et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Date limite : 15 décembre 2024

Elle a pour objectif de soutenir en « Territoires d’industrie » des projets d’investissement industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation des chaînes de valeur stratégique pour la transition écologique.

Cette mesure vient compléter les dispositifs existants, à savoir « France 2030 » et le « crédit d’impôt pour l’Industrie verte (C3IV) ».

Bénéficiaires

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

À titre principal, des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être : situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.