APPEL À PROJETS « DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE DE PRODUCTION FRANÇAISE DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES DURABLES »

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Appel à Projets « Conditionnement et valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture »

La priorité thématique du présent AAP repose sur les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, et plus particulièrement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables (e-carburants) d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable, ou de carburants hybrides (ebio-carburants) dont le contenu énergétique est issu à la fois de biomasse et d’autres sources renouvelables d’origine biologique, dans la phase de décision d’investissement industriel.

Date limite : 28/06/2024 – 12:00 – Heure de Paris

Objectifs

L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables. Plus particulièrement, l’accent est mis sur le développement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible à cette subvention, le montant minimum du projet devra être de 10 millions d’euros minimum. Cela signifie que seuls les projets d’une certaine envergure seront pris en compte. Cette condition vise à garantir que seuls les projets ayant un impact significatif sur le développement de la filière de production de carburants aéronautiques durables en France seront soutenus.

 

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l’entreprise et du type de projet. Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union Européenne couvrant les mêmes coûts. Cela signifie que si une entreprise reçoit déjà un soutien financier de l’UE pour un projet similaire, elle ne sera pas éligible à cette subvention.