APPEL À PROJETS « DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE DE PRODUCTION FRANÇAISE DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES DURABLES »

La priorité thématique du présent AAP repose sur les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, et plus particulièrement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables (e-carburants) d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable, ou de carburants hybrides (ebio-carburants) dont le contenu énergétique est issu à la fois de biomasse et d’autres sources renouvelables d’origine biologique, dans la phase de décision d’investissement industriel.

Objectifs

L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables. Plus particulièrement, l’accent est mis sur le développement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible à cette subvention, le montant minimum du projet devra être de 10 millions d’euros minimum. Cela signifie que seuls les projets d’une certaine envergure seront pris en compte. Cette condition vise à garantir que seuls les projets ayant un impact significatif sur le développement de la filière de production de carburants aéronautiques durables en France seront soutenus.

MONTANT DE LA SUBVENTION