Appel à Projets « Développement des productions spécialisées végétales – Champagne Ardenne »

OBJECTIFS

Cet accompagnement doit permettre de soutenir la compétitivité des exploitations agricoles en favorisant tous les modes de productions (qu’ils soient conventionnels ou en agriculture biologique).
Cet appel à candidatures vise à développer et moderniser les outils de production primaire en
agriculture (TO 04011C) des filières végétales spécialisées.

Les secteurs spécifiques de production agricole concernés sont :

• le maraîchage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture, les plantes à
  parfums aromatiques et médicinales, les cultures légumières de plein champ (ail,
  asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes,
  endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades,
  scorsonères), l’activité de pépinières, la production sous serre, le chanvre, la pomme
  de terre de fécule, le sainfoin, la culture de champignons, l’osiériculture, la production
  de semences.

BÉNÉFICIAIRES

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à candidatures, les bénéficiaires suivants :

• au titre des agriculteurs :
  – les agriculteurs personnes physiques,
  – les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole quel que soit leur statut,
  – les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
  – les candidats à l’installation aidée (DJA).
• au titre des groupements d’agriculteurs :
  – les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime,
  – Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

L’éligibilité du porteur de projet est conditionnée par :

• la domiciliation de son siège social dans les Ardennes (08), l’Aube (10), la Marne (51) et la Haute-Marne (52) ;
• le dépôt de la dernière demande de paiement de tout projet antérieur ayant bénéficié des dispositions du TO 04011C du PDR Champagne-Ardenne 2014-2022, au plus tard le jour du dépôt de la demande d’aide au titre du présent appel à candidatures. En cas d’installation d’un Jeune Agriculteur (JA) tel que précisé au point 4 depuis le dépôt de la demande d’aide relative au projet antérieur, cette condition n’est pas requise ;
• le respect des obligations sociales au premier janvier de l’année en cours ;
• le respect des normes minimales en matière d’hygiène, de bien-être des animaux et d’environnement ;
• Le respect des engagements listés dans le formulaire de demande d’aide.

Les porteurs de projets faisant l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité (de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire) ne sont pas éligibles à cet appel à candidatures.

MODALITÉS DE SÉLECTION

Dans le respect du règlement européen de développement rural, la Commission européenne impose un principe de sélection pour la période de programmation 2014-2022. Tout projet sollicitant une aide financière du FEADER fera l’objet d’une sélection pour répondre aux besoins stratégiques du PDR FEADER de Champagne-Ardenne et atteindre les objectifs fixés.

La grille de sélection permettra l’attribution d’une cotation et le classement des dossiers par le GUSI. Les informations déclarées par le bénéficiaire dans son formulaire de demande d’aide dans cette grille feront l’objet d’une vérification et d’un contrôle approfondi par l’instructeur en charge de
son dossier.

S’agissant des projets portés par des CUMA, celles-ci sont réputées obtenir les points afférents à chaque critère dès lors qu’au moins l’un des adhérents à la CUMA impliqué dans le projet peut justifier des conditions nécessaires à leur obtention. La sélection des dossiers s’effectuera lors de comités techniques à l’échelle du PDR FEADER de Champagne-Ardenne, associant l’ensemble des financeurs, le guichet unique – service instructeur et les organisations professionnelles représentatives. Seront sélectionnés les projets les plus performants reçus dans le cadre de l’appel à candidatures au regard des critères de sélection. Le seuil minimal à atteindre pour être sélectionnable est de 7 points sur les 20 points de la grille de sélection.

A l’issue de cette sélection, chaque cofinanceur se positionnera sur le financement de chaque dossier selon ses priorités techniques et financières d’intervention mentionnées au point 1.4.