Appel à manifestation d’intérêts « CORIMER 2023 »
Appel à manifestation d’intérêts « CORIMER 2023 »
Depuis 2018, le Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière des industriels de la mer (CORIMER) constitue l’enceinte de dialogue État-filière, de pilotage et d’optimisation du soutien à l’innovation et de fléchage des projets de la filière vers les dispositifs d’aide publics, en particulier ceux de France 2030.
Date limite : 02 juin 2023.
OBJECTIFS
Les retombées attendues portent sur la croissance et le maintien de l’emploi et des savoir-faire sur lebterritoire national et européen, la capacité d’entraînement de l’ensemble des acteurs de la filière, notamment les start-ups, PME et ETI, le renforcement du positionnement concurrentiel de la filière et le développement de compétences sur les sujets émergents, en particulier grâce à une augmentation de la compétitivité hors-coûts, la réduction des coûts, et la contribution aux efforts de décarbonation. Les projets qui seront sélectionnés dans le cadre de l’AMI CORIMER 2023 seront orientés vers les appels à projets France 2030 ou autres dispositifs de financement alternatifs pertinents. En passant par l’AMI du CORIMER plutôt que directement par un appel à projets donné, le projet bénéficie de la visibilité sur le projet de l’ensemble des administrations concernées par les enjeux de l’innovation
maritime et s’inscrit dans la logique du développement de la filière. Les porteurs s’assurent de la bonne appréhension du projet, de la spécificité maritime et de la compréhension des enjeux techniques et concurrentiels.
BÉNÉFICIAIRES
Le présent AMI vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière des industriels de la mer, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables, depuis les phases de R&D industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.
LES PROJETS ATTENDUS
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges.
- être complet au sens administratif : dossier allégé lors du pré-dépôt et dossier complet pour le second dépôt en vue de l’instruction approfondie du projet ;
- satisfaire les contraintes indiquées aux paragraphes précédents, notamment en termes de montant d’assiette de dépenses ;
- avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
- être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté ) ;
- proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent AMI par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
- lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
- présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. annexes dédiées du dossier de candidature – Grilles d’impact).