Soutien aux études de faisabilité méthanisation

Soutien aux études de faisabilité méthanisation

Cible(s) :

• Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
• Entreprises
• Entreprises publiques locales
• Établissements publics
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Associations
• Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

Objectifs :

• Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
• Substituer des énergies fossiles
• Réduire les émissions de GES
• Soutenir la production d’énergie renouvelable
• Améliorer la qualité de l’air
• Créer de l’activité économique
• Améliorer la rentabilité économique des projets

Nature : subvention avance remboursable à taux zéro

Section : investissement fonctionnement

Taux maximum : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

 https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-aux-etudes-de-faisabilite-methanisation-2/