Appel à Projets « Emballages biosourcés, biodégradables, compostables et méthanisables pour la collecte des biodéchets »

A compter du 1^er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets deviendra obligatoire pour tous. Par conséquent, les collectivités territoriales et les gestionnaires de déchets devront mettre en œuvre la collecte des biodéchets pour permettre leur valorisation. Si cette obligation réglementaire augmente le potentiel de matières renouvelables et de gaz vert pour les territoires, elle fait émerger de nouvelles réflexions : Comment optimiser le geste de tri pour les acteurs économiques et les citoyens ? Comment maîtriser la valorisation de ces flux de biodéchets, notamment via les unités de méthanisation ?

Date limite : 15 juin 2023.

Objectifs

L’objectif de cet appel à projets est d’identifier des emballages de pré-collecte de biodéchets biosourcés compatibles à une biodégradation en méthanisation afin d’alimenter les réflexions vers un processus de normalisation spécifique.

Ainsi, cet AAP :

• cible des emballages d’une composition minimale de 60% de composés biosourcés
• a l’ambition de contribuer à la normalisation des emballages méthanisables
• s’inscrit dans une démarche d’acceptabilité des collectivités et des acteurs de la collecte, et d’une limitation de l’usage des plastiques par l’Europe
• souhaite mettre en avant des solutions/entreprises/startups en capacité de promouvoir leur produit dans ce contexte
• combine le double enjeu de fonction d’usage et de service avec celui de la maîtrise de l’impact sur l’environnement et la santé humaine
• a l’ambition d’être compatible avec la filière française de méthanisation et sa réglementation
• inclut tous les types d’emballages y compris le sac kraft

Bénéficiaires

Cet AAP vise les fournisseurs de matériaux ou de solutions de sacs de collecte de biodéchets conformes aux exigences actuelles en matière de recyclage par voie biologique « normée ».

Documents à télécharger

• Règlement
• Dossier de candidature