Appel à projets Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH)

• Appel à projets – Volet 3 DECARB FLASH – Cahier des charges – 02-08-2022.pdf (PDF, 1.72 Mo)

Le détail de l’aide

Les évènements récents en Ukraine, et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets (AAP). L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Ce contexte justifie deux caractéristiques importantes de l’AAP, qui sont autant de critères de sélection. D’une part, l’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.

En consolidant notre base industrielle tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, cet AAP s’inscrit dans les attendus du programme France 2030 pour la décarbonation de l’industrie. Il s’articule autour de trois volets :

• Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
• Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
• Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.

Retrouvez ici tous les éléments constitutifs du volet 3 – DECARB FLASH, visant spécifiquement les projets simplifiés de décarbonation des petits sites industriels.

DECARB FLASH vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes.

Il se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. Vous pouvez retrouver le webinaire de présentation ici : https://www.youtube.com/watch?v=zfROnxlh0p4

En pratique, nous vous conseillons les étapes suivantes :

1. Vérifiez les actions éligibles et leurs définitions précises dans la « Liste des actions éligibles DECARB FLASH ».
2. Sélectionnez les actions que vous souhaitez mettre en œuvre sur le site https://decarbflash.ademe.fr. Ceci vous permet de calculer le coût total de votre projet et l’aide que vous sollicitez auprès de l’ADEME. Enregistrez le tableur issu de ce site sur votre ordinateur.
3. Déposez votre dossier en cliquant sur le bouton en bas de page, en :

• • indiquant le coût total de l’opération et l’aide demandée issue du site https://decarbflash.ademe.fr ;
  • simplifiant la description des actions : ne créez qu’une ligne « Équipements/investissements – Autres équipements » en indiquant le total des coûts ;
  • n’oubliant pas de déposer les pièces nécessaires :
    – le tableur (il apparait sous la forme d’une base de donnée complexe, c’est normal) que vous avez enregistré issu du site https://decarbflash.ademe.fr ; il faut que vous cliquiez sur « Je remplis une nouvelle demande d’aide » et vous obtiendrez un lien si c’est la première fois que vous allez sur ce site ;
    – les devis pour chaque action ;
    – les études préalables pour chaque action ;
    – votre RIB pour que l’ADEME puisse rapidement préparer votre contrat.

Date de clôture de l’Appel à projet : 3/11/22 et relevé intermédiaire le 15/09/22

Pour toute question, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : decarb.flash@ademe.fr