Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie

VOLET INDUSTRIE

Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie

Dates :

• Appel à projets ouvert du 31 août jusqu’au 17 novembre 2020 à 12 heures.
  L’instruction et la sélection des projets sont organisées au « fil de l’eau ».
  En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, cet appel à projets pourra être arrêté de manière anticipée par décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur avis de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Cibles :

Entreprises des secteurs suivants :

• Agroalimentaire (assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE),
• Secteurs fournissant les produits nécessaires au fonctionnement essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières, produits intermédiaires, produits chimiques).
• Mais aussi Santé et Electronique

OBJECTIFS :

Soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

• de créations de nouvelles unités de production,
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
• du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

ACTIONS :

• Nature : subvention, via le régime des aides d’Etat et le régime dérogatoire COVID
  Section : investissement
  Taux d’aides maximum :

 https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/aap-soutien-l-investissement-des-secteurs-strategiques